Communiqué de presse
Paris, le 20 mars 2018

Le Gps regrette que la réunion qui s’est tenue hier au ministère du travail avec les partenaires sociaux n’ait pas apporté de précisions sur les mesures attendues relatives à l’emploi durable et à la taxation des contrats courts, qui continuent de préoccuper fortement le secteur des services.  

A l’incitation des pouvoirs publics, les partenaires sociaux ont décidé d’ouvrir des négociations dans toutes les branches d’activité pour développer l’installation durable dans l’emploi. L’exécutif subordonne ces négociations à une obligation de résultat, sans en préciser la nature ni la mesure, et évoque, en cas d’échec, une taxation de tous les formes de rupture (hors démission a priori) pour tous les types de contrats. Comment imaginer donner des gages satisfaisants en matière de pérennité d’emploi alors même que les acteurs patronaux ignorent les objectifs fixés, les critères d’évaluation du résultat, et qu’ils n’ont pas de certitude sur l’évolution de la conjoncture – qu’ils n’ont donc pas toutes les cartes en main pour ouvrir de façon positive des négociations avec les partenaires sociaux ?


Dans ce contexte, les entreprises de services demandent à l’exécutif d’apporter des précisions sur les objectifs attendus des négociations de branche et les critères de mesure du résultat. Et si le gouvernement maintenait sa décision de taxation des fins de contrats, il doit également expliciter rapidement le dispositif envisagé en cas d’échec des négociations. Seule cette clarification permettra de créer les conditions de la confiance et de la réussite attendue du dialogue social dans les branches.

Indépendamment de l’issue de ces négociations et de la décision finale du gouvernement, le GPS continue d’affirmer que la taxation des contrats courts est une mauvaise solution. Trop taxer l’emploi, quel qu’il soit, est une erreur majeure qui pèse principalement sur la capacité de recrutement des entreprises de services, locomotives de la création d’emplois en France. La sur-taxation précédente des contrats courts a démontré, sans soulager pour autant les comptes de l’UNEDIC, qu’elle n’avait pas favorisé la création de CDI. Poursuivre dans cette voie en 2019 serait notoirement dommageable aux entreprises de nos secteurs, alors même qu’elles devront par ailleurs supporter le manque à gagner de la transformation du CICE en baisse de charges.

Les services marchands confirment année après année leur rôle prépondérant dans la création d'emplois en France. L'Insee, qui vient de publier les chiffres de l'année 2017, précise que la création nette d’emplois s’est élevée à 268 000 emplois salariés dans l’hexagone, dont près de 200 000 par les services marchands (hors commerce), tirés par les services aux entreprises, l'hébergement-restauration et l'information communication.

Aujourd'hui, en France comme dans les grands pays européens, la lutte contre le chômage passe par le dynamisme des services.
 
C'est pourquoi, pour bien comprendre les enjeux du marché de l'emploi en France, il faut admettre que depuis 15 ans, les CDD représentent plus de 70% des flux d’embauche. Taxer les contrats courts, c’est refuser d’analyser les modèles économiques des entreprises, les besoins des salariés et les mutations du marché du travail d’aujourd’hui et de demain. Les services, rappelons-le, sont aussi à l'origine de 60% des embauches en CDI en 2017, contribution qui a crû de 15,3 % par rapport à 2016.

Dans ce contexte, le GPS appelle à un changement radical de paradigme en invitant toutes les parties prenantes à oser inventer un nouveau pacte social qui permettra d’adapter les règles du marché du travail aux enjeux de demain, en associant le monde actuel, installé mais fragile, avec le nouveau monde en émergence, dérangeant mais prometteur. Il faut en finir avec les tentatives partielles d’amender le système social français sans tenir compte de l’impact des nouvelles technologies, de l’évolution des comportements comme des nouvelles formes du travail.

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