Tribune de Christian NIBOUREL – Président du GPS
Les Échos - Rubrique Idées et débats - 8 novembre 2016

Le CICE fait polémique. Au nom du bon usage des fonds publics, plusieurs rapports, bilans et commentaires politiques questionnent l'efficacité du dispositif, plaçant son coût en regard de son impact sur la création d'emplois. Pour les entreprises de services que je représente au titre du GPS (Groupement des professions de services), le doute n'est pas permis : oui, le CICE a bien joué son rôle. Certaines entreprises ont pu restaurer leurs marges et relancer les investissements, améliorant ainsi leur compétitivité.

Mais le CICE a surtout contribué à préserver l'emploi et à en créer dans des secteurs comme le numérique, l'hôtellerie-restauration, les transports, les services à la personne. Rien de très étonnant pour qui connaît le modèle économique des entreprises de services : la masse salariale représente entre 50 % et 80 % de leur valeur ajoutée, ce qui les rend particulièrement réceptives à ce type de dispositif.

Le rapport d'information du Sénat élaboré dans le cadre de la mission « Remboursements et dégrèvements », et rendu public en juillet dernier, a dressé un véritable réquisitoire contre la mise en oeuvre du CICE. Jugeons-en : « Ce dispositif non ciblé » semble « avoir manqué son objectif et se révèle un allégement d'impôt plus qu'un dispositif précis au service de l'industrie française ». Cela dénote une profonde méconnaissance des moteurs de croissance et de création d'emplois de l'économie d'aujourd'hui, celle de l'ère du service.

Fort heureusement France Stratégie, dans son bilan publié fin septembre, se montre plus équilibré, même si les experts s'avouent incapables de trancher : entre 50.000 et 100.000 emplois auraient été sauvés sur la période 2013-2014 grâce à ce dispositif.

L'incertitude sur l'impact exact du CICE est en fait liée au brouillage généré par d'autres mesures qui en ont retardé les effets bénéfiques : hausse du forfait social, annualisation du calcul des exonérations des bas salaires, réintégration des heures supplémentaires dans l'assiette du calcul des exonérations Fillon, puis la fin de leur défiscalisation... Tout cela a joué en sens contraire et obscurcit le bilan des deux premières années de mise en oeuvre. Pourtant, le CICE a eu un effet certain sur l'emploi, et notamment dans les services qui créent aujourd'hui 80 % de l'emploi en France. L'indicateur avancé de l'emploi du GPS montre, au 30 septembre, qu'ils ont créé 116.000 emplois nets depuis début 2016. Une croissance qui s'inscrit dans la lignée de l'évolution depuis 2013 (21.800 en 2014, 48.000 en 2013 et 141.000 en 2015). Cette progression n'est pas imputable à l'amélioration de la croissance économique - ressentie surtout en début d'année 2016 -, mais bien au CICE.

Nous pouvons encore faire mieux. Mais il est évident que si nous voulons relancer l'emploi, il faut simultanément abaisser le coût du travail et adapter le cadre réglementaire aux mutations de notre société, comme l'ont fait l'Allemagne et le Royaume-Uni. Avec une telle dynamique, nous aurions pu créer, depuis 2013, entre 250.000 et 430.000 emplois de plus dans les services marchands !

La solution ne réside pas dans les multiples replâtrages budgétaires, surtaxations puis mesures fiscales compensatoires auxquels les entreprises sont soumises sans discontinuer, les faisant ainsi passer - comble de l'absurde ! - pour des « addicts » de l'argent public.

Nos entreprises ont avant tout besoin d'un climat de confiance pérenne et d'un environnement réglementaire plus souple. Aujourd'hui, la question n'est plus de contester la flexibilité, mais de l'accompagner de façon responsable au bénéfice de tous. Cette prise de conscience est la condition pour retrouver le chemin de la croissance et résorber le chômage de masse.

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