Ensemble, fin 2017, nous avons décidé d’initier une démarche structurée auprès des parlementaires. Outre de nombreux entretiens avec ces élus, le GPS a proposé ces dernières semaines, au nom des services, des amendements auprès des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat dans le cadre du PJL Avenir professionnel. Ces amendements, élaborés en collaboration avec vous, concernent plusieurs sujets transverses à nos secteurs : taxation des fins de contrats, simplification administrative du CDD de remplacement et du contrat de mission, et formation professionnelle.

Cette approche s’accompagne de la pédagogie indispensable auprès des acteurs rencontrés pour comprendre les services. Elle produit déjà des résultats probants dont nous pouvons collectivement nous féliciter à ce stade :

  • Le GPS et ses adhérents ont joué un rôle moteur dans l’adoption, à l’Assemblée Nationale, de l’amendement visant à assouplir les modalités de recours CDD de remplacement. Il sera désormais possible pour un salarié de remplacer successivement et concomitamment un ou plusieurs salariés. Cette simplification permettra de réduire le nombre de contrats de travail établis pour un même salarié et apportera plus de visibilité aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié. 
  • Au Sénat, la commission des affaires sociales a adopté la suppression de l’article 29, en s’appuyant sur l’amendement GPS déposé et cosigné par 25 sénateurs. Pour rappel, l’article 29 ouvre la possibilité de mettre en place un système de taxation des fins de contrats.

Cette première victoire ne présage évidemment pas de sa confirmation dans le texte final. Pour autant, elle permet qu’un débat ait lieu sur ce sujet majeur lors des échanges attendus en commission mixte paritaire.

A ce stade, nous avons sollicité 56 parlementaires, députés et sénateurs. Nous avons porté la voix des services auprès d’acteurs clés : Pierre André Imbert, conseiller social de l’Elysée ; Aurélien Taché, député rapporteur du volet assurance chômage ; Monique Iborra, vice-présidente de la commission sociale de l’Assemblée nationale.

Nous poursuivons actuellement notre action auprès des parlementaires pour infléchir les dispositions du projet qui nous sont préjudiciables. Nous poussons notamment des amendements de simplification qui seront présentés au cours de la séance publique du Sénat qui débutera le 10 juillet.

Nous partagerons bien évidemment avec vous les résultats obtenus à l’issue de la procédure parlementaire.

L’équipe du GPS est à votre écoute et à celle de vos équipes pour continuer ce travail collaboratif. La liste des parlementaires sollicités et rencontrés est évidemment à votre disposition pour vos actions futures.

Notre travail collectif porte ses fruits. Poursuivons-le ensemble !

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