Communiqué de presse
Paris, le 3 juin 2015

Le 2 juin, à l’initiative de la sénatrice de la Charente-Maritime, Corinne Imbert, le Sénat a adopté un dispositif réduisant le coût des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public, incitant ainsi les entreprises de services concernées (hôtellerie, restauration, commerce,…) à accélérer la mise en œuvre de ces chantiers très attendus par les personnes handicapées. Le bénéfice de cette mesure étant ciblé sur une année, les entreprises seront incitées à y recourir au plus vite donnant ainsi satisfaction aux personnes handicapées qui étaient en droit d’espérer cette mise en conformité au plus tard à la fin de 2015 ainsi que le prévoit la loi Handicap du 6 février 2005.

Ces investissements représentent le plus souvent un effort important pour les entreprises, parfois insurmontable pour les plus petites d’entre-elles, notamment celles qui ont été durement touchées par la crise. Le GPS salue donc cette initiative en faveur des entreprises de service.

Cette disposition, si elle est adoptée, viendrait compléter le mécanisme de «sur-amortissement» de certains équipements récemment proposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Pour entrer en vigueur, elle doit désormais être adoptée par l’Assemblée Nationale.

« Dans un contexte difficile où les marges de manœuvre financière des entreprises sont étroites, je me réjouis de l’adoption par le Sénat de cet amendement. Cette mesure permettra aux entreprises de services recevant du public, - hôtellerie, restauration, commerce, … - d’accélérer la réalisation de travaux d’accessibilité aux personnes handicapées et de contribuer ainsi à l’édification d’un modèle d’équité auquel nous sommes attachés » a déclaré M. Christian Nibourel, le Président du GPS, qui rappelle par ailleurs que le GPS a publiquement regretté que les aides à l’investissement annoncées au mois d’avril dernier par le Gouvernement aient été réservées aux investissements industriels.

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