La Commission Nationale des Services a été crée en 2013 par Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. La CNS avait une durée d’existence réglementaire de 5 ans, arrivée à échéance le 26 juillet 2018. Dans le cadre de l’effort de réduction du nombre de commissions administratives à caractère consultatif, l’exécutif a décidé de ne pas renouveler cette commission.
La CNS était présidée par le ministre de l’économie. Le président du GPS en a été le vice-président durant l’existence de l’institution. La Commission s’est réunie au cours de 27 séances et 3 assemblées plénières.

Véritable « Parlement des services », la Commission nationale des services réunit, sous la présidence du ministre en charge des services, les représentants des entreprises de services et des organisations syndicales autour de l’Etat et d’acteurs institutionnels (financeurs publics, élus, personnalités qualifiées, etc.).

Elle a pour mission :

  • d’éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation des services en France et sur leur contribution spécifique au développement de l’économie et de l’emploi ;
  • de proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité, l’innovation et le développement de ces secteurs et filières ainsi que des emplois et des compétences associés ;
  • de soumettre des avis et des propositions relatifs à l’efficacité des aides publiques dont bénéficient les services ainsi qu’à l’impact des politiques publiques sur les services.

 

Dans cet objectif, la Commission nationale des services :

  • établit un diagnostic économique concernant la situation des activités de services ;
  • formule toute proposition pour favoriser le développement de l’activité et de l’emploi dans les services ainsi que la mise en place d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ;
  • émet des avis sur l’évaluation des dispositifs existants de soutien aux activités de services notamment en matière de compétitivité et d’innovation ;
  • réalise des études prospectives sur tout domaine d’intérêt pour les services ;
  • réalise des études d’impact sur des projets de textes législatifs ou réglementaires, nationaux ou communautaires, susceptibles d’avoir un effet sur les services ainsi que sur toute initiative structurante pour les filières de services.

Source : www.entreprises.gouv.fr/cns

 

Cette commission travaille sur quatre grandes thématiques :

  • L’emploi, la formation et l’attractivité des métiers de services
  • L’innovation servicielle
  • Les mutations économiques des territoires par les services
  • Le renforcement des activités de services par une organisation en filières

Pour en savoir plus sur les réalisations de la CNS, consulter le site web de la CNS :
www.commission-nationale-services.gouv.fr

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